Travaux réglementés à proximité du pipeline
Vos travaux à proximité du pipeline
Les travaux de terrassement effectués à proximité du pipeline constituent un risque majeur pour la sécurité, car l’accrochage d’une canalisation de produits dangereux peut provoquer une fuite, une explosion ou un incendie lourds de conséquences pour les personnes, les biens et l’environnement.
C’est pourquoi les travaux à proximité d’un pipeline sont réglementés.
Travaux interdits à proximité du pipeline
Au-dessus du pipeline sont formellement interdites :
- Toutes constructions, qu’elles soient durables ou provisoires ;
- Toutes plantations d’arbres ou d’arbustes ;
- Toutes façons culturales de plus de 0,60 mètre de profondeur.
Travaux réglementés
Dans la zone d’implantation du pipeline (jusqu’à 100 mètres de part et d’autre) sont réglementés les travaux pouvant compromettre son intégrité.
Par exemple :
- Le terrassement pour toute construction ou implantation nouvelle, même d’un ouvrage léger (portail, piscine, abri de jardin, clôture…) ;
- La création, la modification ou l’entretien de cours d’eau, de canaux ou de plans d’eau de toute nature ;
- Les travaux de pose, déplacement ou enlèvement de canalisations de toute nature ;
- Les fouilles, forages, fonçage horizontaux, enfoncements de piquets, pieux, palplanches ou tout autre matériel de forage ;
- Les travaux impliquant la circulation de véhicules pesant plus de 3,5 tonnes ;
- L’emprunt ou le dépôt de matériaux ;
- La pose d’éléments d’ancrage ou de haubanage aériens ou souterrains ;
- Les travaux de génie agricole tels que drainage, sous-solages, curage de fossés ;
- Les plantations d’arbres et dessouchages effectués à l’aide de moyens mécaniques ;
- Les travaux de démolition ;
- Les travaux de consolidation du sol.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les déclarations DT/DICT
Si vous envisagez de réaliser des travaux, consultez le téléservice de Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin de déclarer l’emprise de vos travaux et de connaitre la liste des réseaux et canalisations à proximité, auxquels vous devrez impérativement envoyer une Demande de Travaux (DT) puis une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Si vos travaux se situent à proximité de la canalisation SPMR :
- Au moins 1 mois avant le début des travaux, adressez à SPMR une DT (Demande de Travaux) pour vérifier la compatibilité de vos travaux avec la présence de la canalisation SPMR.
- Au moins 10 jours ouvrés avant le début des travaux, adressez à SPMR une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux).
Les agents SPMR sont à votre disposition et interviennent gratuitement sur site pour le positionnement précis du réseau SPMR lors de vos travaux, pour la sécurité de tous.
Vous pouvez les contacter au 04 74 31 42 25.
Des travaux non déclarés peuvent être interrompus par SPMR ou par les pouvoirs publics et des amendes peuvent être infligées en cas de non-respect de la réglementation.